Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particul Art. 1

Les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique .

Ce cadre d'emplois comprend les grades de directeur de 2e catégorie et de directeur de 1re catégorie.