Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particul · Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques)

Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particul Art. 19

TITRE IV : AVANCEMENT.

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Peuvent être nommés au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les professeurs d'enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.

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En vigueur depuis le 2008-06-02

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Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particul Art. 20