LOI n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalièr Art. 15

Les dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont codifiées dans le titre Ier du livre VII du code de la santé publique comme suit :

I. - Paragraphe modificateur

II. Paragraphe modificateur.

III. - Les autres dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont abrogées.