Décret no 91-1074 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no Art. 2
Les représentants des conseils régionaux et le représentant du personnel seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Les représentants des conseils régionaux et le représentant du personnel seront désignés dans les trois mois suivant la publication du présent décret.