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Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas · Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Martinique, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté (non reproduit)