Décret no 91-426 du 6 mai 1991 portant publication de l'acc · Décret no 91-426 du 6 mai 1991 portant publication de l'accord portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (E.N.A.G.) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Vientiane le 26 janvier 1991 (1)

Décret no 91-426 du 6 mai 1991 portant publication de l'acc Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'accord portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (E.N.A.G.) entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Vientiane le 26 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 janvier 1991.