Arrêté du 25 avril 1995 fixant les conditions d'aménagement · Arrêté du 25 avril 1995 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 25 avril 1995 fixant les conditions d'aménagement Art. 2

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L'arrêté du 31 octobre 1985 fixant les conditions d'aménagement des horaires de travail des personnels de service et assimilés du ministère de l'éducation nationale en fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation des premier et second degrés est abrogé.