Décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocat · Décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

Décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocat Art. 5

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Les montants des allocations instituées par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

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Décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocat Art. 23