Décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocat Art. 16
Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 15 ci-dessus.
Le bénéficiaire d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres souscrit les engagements prévus aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 15 ci-dessus.