Décret no 91-728 du 22 juillet 1991 portant publication de · Décret no 91-728 du 22 juillet 1991 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe), signé le 24 janvier 1991 (1)

Décret no 91-728 du 22 juillet 1991 portant publication de Art. 1

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L'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe), signé le 24 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 24 janvier 1991.