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Arrêté du 2 mai 1991 portant création du centre de formation · Arrêté du 2 mai 1991 portant création du centre de formation à la gestion des ressources humaines et de son conseil d'orientation

Arrêté du 2 mai 1991 portant création du centre de formation Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur du centre de formation à la gestion des ressources humaines est nommé par le ministre de la défense, sur proposition du secrétaire général pour l'administration.

Le centre de formation à la gestion des ressources humaines est placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Il est rattaché à la direction de la fonction militaire et des relations sociales, dont il constitue un service extérieur.