Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attributio Art. 1

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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.