Arrêté du 17 juin 1991 relatif à l'organisation du prix d'ar Art. 4
Le prix sera décerné par Mme le ministre de la jeunesse et des sports après propositions d'un jury dont elle aura fixé la composition par décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.
Le prix décerné sera un objet d'art remis au maître d'ouvrage lauréat.
La proposition du jury sera formulée à la majorité. En cas d'égalité de voix, le président du jury aura voix prépondérante.