Décret no 91-494 du 15 mai 1991 portant publication de l'ac · Décret no 91-494 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre les gouvernements de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la présence de forces françaises, américaines et britanniques à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1)

Décret no 91-494 du 15 mai 1991 portant publication de l'ac Art. 1

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L'accord sous forme d'échanges de lettres entre les gouvernements de la République française, des Etats-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la présence de forces françaises, américaines et britanniques à Berlin, signé à Bonn le 25 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 octobre 1990.