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Décret no 91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'app · Décret no 91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Décret no 91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'app Art. 2

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Les compétences attribuées au recteur d'académie par les textes mentionnés à l'article 1er sont exercées en Nouvelle-Calédonie par le vice-recteur.

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Décret no 91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'app Art. 1