Arrêté du 6 novembre 1991 fixant la composition de la com Art. 1

Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du 6 novembre 1991 susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont :

M. De Calan (Dominique).

Mme Hofnung (Michèle).

M. Leblond (François).

M. Picard (Paul).

M. Vacquin (Henri).