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Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la sélection professionnell · Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la sélection professionnell Art. 4

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Les épreuves de sélection comportent une épreuve écrite d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative.