Décret no 91-689 du 15 juillet 1991 portant mise en vigueur · Décret no 91-689 du 15 juillet 1991 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin

Décret no 91-689 du 15 juillet 1991 portant mise en vigueur Art. 1

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Les chapitres 11 et 12 de l'annexe 12 du règlement de police pour la navigation du Rhin traitant des prescriptions concernant les rades du Rhin sont modifiés conformément au protocole 28 annexé au présent décret.

Nota. - Les protocoles sont consultables au service de la navigation de Strasbourg, 2, rue de l'Hôpital-Militaire, 67084 STRASBOURG CEDEX, ou à la Commission centrale du Rhin, place de la République, 67084 STRASBOURG CEDEX.