Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens a · Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens a Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud