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Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont · Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés

Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.