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Décret no 91-273 du 14 mars 1991 relatif à l'industrialisat · Décret no 91-273 du 14 mars 1991 relatif à l'industrialisation et au développement économique de l'île de la Réunion

Décret no 91-273 du 14 mars 1991 relatif à l'industrialisat Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le commissaire à l'industrialisation et au développement économique est chargé, sous la direction du préfet de région, de rechercher, proposer et promouvoir les mesures susceptibles de contribuer à l'industrialisation et au développement économique de la Réunion.