Décret no 91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositi · Décret no 91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositions relatives à certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense

Décret no 91-681 du 14 juillet 1991 modifiant des dispositi Art. 4

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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret n° 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense est abrogé.