Décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition Art. 1
Les fonctionnaires territoriaux sont répartis en six groupes hiérarchiques dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 du présent décret. Chacune des catégories A, B et C comporte deux groupes.
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- Décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition Art. 2
- Décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition Art. 3
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