Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass Art. 14
TITRE III : Enseignants invités.
La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2020-05-21