Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass · Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass Art. 10

TITRE II : Enseignants associés à mi-temps.

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Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à la moitié de celui des personnels titulaires de catégorie correspondante.

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Décret no 91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants ass Art. 17