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Arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé dans le cadre d'une simulation concernant l'établissement des listes électorales pour des élections prud'homales

Arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement autom Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le fichier des électeurs constitué par le traitement sera détruit à l'issue de la simulation.