Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio Art. 22
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE
Les listes de candidats prévues à l’article 7 ci-dessus sont établies dans chacune des section A et B.
Les postes non pourvus dans une section peuvent éventuellement être reportés sur l’autre section, sur proposition du président du jury.