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Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio · Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio Art. 19

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE

Van krachtOfficiële tekst

A l’issue des épreuves d’admissibilité, le jury fixe, pour chacune des sections, la liste des candidats admis à participer aux épreuves d’admission.