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Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio · Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio Art. 14

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE

Van krachtOfficiële tekst

La correction des copies et les interrogations d’admission sont assurées par des commissions composées d’au moins deux membres du jury.

La levée de l’anonymat des copies a lieu après l’établissement de la liste des candidats déclarés admissibles.