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Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio · Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admissio Art. 12

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE

Van krachtOfficiële tekst

Pour être admis à s’inscrire au concours d’entrée en première année, les candidats doivent :

- justifier du baccalauréat, ou d’un diplôme équivalent, ou d’un titre admis en dispense par le conseil scientifique de l’école ;

- être âgés de moins de vingt-sept ans au 31 décembre de l’année qui précède l’année du concours.

Des dispenses d’âge peuvent être accordées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, après avis du directeur de l’école.