FR · Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 rel
Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
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