Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité

Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Est considérée comme approuvée la modification de l'annexe I :

"Deuxième partie de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé (1)".

(1) Cet arrêté, accompagné de l'annexe modifiée, paraîtra dans le Bulletin officiel M.S.P./M.I.E./S.G. n° 95-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.