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Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 · Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires

Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 Art. 13

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Les articles 16, 17, 19, 35, 36 et 37 sont abrogés.

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Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 Art. 16
Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 Art. 17
Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 Art. 19
Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 Art. 35
Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 Art. 36
Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 19 Art. 37