Arrêté du 4 décembre 1990 portant création d'une mission de Art. 1

Il est créé une mission de réflexion sur les harkis.

Elle aura pour objet :

- de dresser un bilan relatif à la situation morale et matérielle de la communauté ;

- de dresser un bilan du dispositif des aides spécifiques en faveur de nos compatriotes français musulmans rapatriés mis en place depuis leur rapatriement ;

- et enfin, de suggérer, au terme de cette analyse, des propositions au Gouvernement.