Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitem Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les services de l'état-major d'intervention Lorraine ;

- les formations de réserve subordonnées ;

- les services concernés de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz ;

- les membres des corps d'inspection.