Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut partic Art. 19
Les directeurs départementaux adjoints et les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Directeur départemental adjoint
Directeur départemental adjoint
adjoint
adjoint
2e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an;
2e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an.
1er
Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.
Inspecteur principal
Inspecteur principal
7e
Ancienneté égale à A.
10e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
6e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an;
10e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an.
9e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an;
9e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an.
8e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
4e
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A.
7e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A.
Inspecteur principal : échelons provisoires
3e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A + 9 mois
2e
Ancienneté A :
- égale ou sup. à 6 mois ;
4e
Ancienneté égale à A - 6 mois
- inférieure à 6 mois.
3e
Ancienneté égale à A + 9 mois
1er
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A + 3 mois