Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1 · Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1 Art. 2

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