Arrêté du 11 mars 1991 fixant les modalités d'organisation d Art. 7

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 26 juin 1991 au 25 juillet 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.

A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.