Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme de français applic · Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme de français applicable dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 1995 relatif au programme de français applic Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.