Décret n° 91-396 du 24 avril 1991 modifiant la code de la L · Décret n° 91-396 du 24 avril 1991 modifiant la code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Décret n° 91-396 du 24 avril 1991 modifiant la code de la L Art. 4

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Le Premier ministre, le ministre de la défense et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.