Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composi Art. 12

Ne peuvent être membres des conseils de département: les responsables d'unités de recherche, les présidents et vice-présidents des commissions scientifiques de l'institut et le président de la commission spéciale des activités techniques et administratives.

Cependant, à la demande du président, les responsables d'unités de recherche du département peuvent assister aux séances du conseil de département.

En outre, le président du conseil de département peut inviter à participer aux séances toute personne dont la présence est jugée utile, et notamment les présidents des commissions scientifiques concernées par l'ordre du jour.