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Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribut · Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribut Art. 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.