Arrêté du 13 novembre 1990 autorisant jusqu'au 1er juillet 1 · Arrêté du 13 novembre 1990 autorisant jusqu'au 1er juillet 1992 la mise sur le marché ou la mise en service de récipients à pression simples non conformes aux exigences de la directive C.E.E. no 87-404

Arrêté du 13 novembre 1990 autorisant jusqu'au 1er juillet 1 Art. 3

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Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié à la Commission des communautés européennes et aux autres Etats membres.

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