Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exig · Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine

Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exig Art. 15

Chapitre IV : Dispositions finales.

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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions sanitaires exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine.