Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exig Art. 1
Chapitre I : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transfert embryonnaire pour l'espèce bovine.
Lorsqu'elles constituent des opérations de monte publique, au sens donné par le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique, la production et la transplantation d'embryons à zone pellucide intacte ou micromanipulés de l'espèce bovine doivent être effectuées conformément aux dispositions énoncées ci-après.