Arrêté du 2 décembre 1990 relatif aux subventions accessoire Art. 1

Les travaux visés à l'article R. 532-8 du code forestier peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention comprise entre 20 et 50 p. 100 du montant hors taxes du devis agréé par l'administration dans les conditions visées à l'article L. 101 du code forestier.