Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le tarif de la taxe intéri · Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le tarif de la taxe intéri Art. 1

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A compter du 7 janvier 1991, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit :

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Goudrons de houille. UNITÉ de perception

100 kg net TAUX (en francs)

6,41

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Essence d'aviation UNITÉ de perception

Hectolitre TAUX (en francs)

169,66

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Carburéacteurs. UNITÉ de perception

Hectolitre TAUX (en francs)

8,31

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Supercarburant plombé. UNITÉ de perception

Hectolitre TAUX (en francs)

315,39

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Supercarburant sans plomb. UNITÉ de perception

Hectolitre TAUX (en francs)

279,21

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Essence. UNITÉ de perception

Hectolitre TAUX (en francs)

300,03

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Pétrole lampant. UNITÉ de perception

Hectolitre TAUX (en francs)

108,99

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Huiles moyennes. UNITÉ de perception

Hectolitre TAUX (en francs)

108,99

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Gazole. UNITÉ de perception

Hectolitre TAUX (en francs)

162,61

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Fioul domestique. UNITÉ de perception

Hectolitre TAUX (en francs)

41,35

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Gaz de pétrole liquéfié carburant. UNITÉ de perception

100 kg net TAUX (en francs)

207,01

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Gaz comprimé carburant. UNITÉ de perception

1 000 m TAUX (en francs)

3535,05

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution. UNITÉ de perception

100 kw/h TAUX (en francs)

0,59