Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'application de nor Art. 3

Le Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.) est agréé comme laboratoire pour effectuer les essais de conformité des équipements terminaux de télécommunication aux normes européennes de télécommunication suivantes : NET 1 (niveau 1), NET 2 (niveau 1).