Décret no 90-1051 du 26 novembre 1990 relatif au régime com · Décret no 90-1051 du 26 novembre 1990 relatif au régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, institué en application de l'article 1122-7 du code rural

Décret no 90-1051 du 26 novembre 1990 relatif au régime com Art. 6

Chapitre II : Cotisations.

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Le montant de la cotisation due pour le conjoint et les membres de la famille du chef d'exploitation ou d'entreprise est égal au tiers de la cotisation de ce dernier.