Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut par Art. 8
Les lauréats des concours de receveur rural des postes et télécommunications ouverts avant l'intervention du présent décret sont nommés dans le corps des receveurs ruraux de La Poste.
La nomination de ces candidats est prononcée par décision du président du conseil d'administration de La Poste.